Sécurité des piscines résidentielles

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a mis en place une nouvelle réglementation visant à améliorer la sécurité des piscines et des spas résidentiels. Cette réglementation exige que les propriétaires des piscines installées avant le 1er novembre 2010 ont jusqu’à l’automne 2026 pour mettre aux normes leur installation. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

Le Règlement vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures telles que l’installation d’une clôture munie d’une porte de sécurité. Il prévoit également l’obtention d’un permis municipal pour les travaux relatifs à l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, tels qu’une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

En juin 2024, la Ville a envoyé une lettre aux propriétares ayant des piscines ou des spas les informant du nouveau règlement et des étapes à suivre pour s’assurer de la conformité de leurs installations.

Précisions apportées aux documents concernant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Mise à jour sur le site du ministère en juillet 2025: En réponse à différentes questions fréquemment posées, le Ministère a récemment ajusté ses divers documents afin d’apporter des précisions quant à l’application de certaines exigences du Règlement.

Ces ajouts fournissent des éléments d’interprétation pour certaines dispositions du Règlement à l’égard de cas particuliers, dans le but d’en faciliter l’application et le respect par les propriétaires et par les officières et officiers municipaux.

Ils concernent principalement :

• les exigences relatives aux portes et aux fenêtres d’un mur formant une partie d’une enceinte;
• l’installation de portières doubles dans une enceinte;
• la hauteur des garde-corps d’une terrasse donnant accès à la piscine ou d’un balcon sans issue extérieure.

Consultez les documents les plus récents.

Le gouvernement met notamment à la disposition de la population divers outils permettant de sécuriser une piscine résidentielle selon les normes en vigueur :

• le Guide d’application du Règlement constitue une source d’information pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle. Il s’adresse aussi aux officières et officiers municipaux chargés de faire respecter le Règlement;

Formulaires d’autoévaluation

Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes du Règlement ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré.

• Piscine creusée
• Piscine semi-creusée
• Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur
• Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur
• Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur
• Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur

Consultez les formulaires d’autoévaluation sur le site du Ministère.

Ressources supplémentaires

• Vérifiez si votre piscine ou votre spa est conforme aux nouvelles exigences de sécurité en consultant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
• Assurez-vous que votre piscine ou votre spa est également conforme aux exigences municipales selon le règlement de Zonage 2020-002.
• Dépendamment des travaux à entreprendre afin de rendre conforme votre piscine ou spa, un ou plusieurs permis de constructions pourrons être nécessaire(s). Contactez le service d’Urbanisme pour en savoir davantage.
• Pour trouver un entrepreneur qualifié pour mettre votre piscine ou votre spa aux normes, rechercher un entrepreneur qualifié sur le site acpq.com