Vous trouverez ci-dessous certains de nos règlements municipaux. Veuillez noter que le texte de chacun des règlements sur ce site est reproduit à titre informatif et n’a aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude ou à la fiabilité des documents reproduits. Certaines erreurs typographiques peuvent avoir été laissées intactes afin de préserver l’intégrité du texte adopté.

En cas de disparité entre un texte réglementaire sur ce site et celui détenu par le greffe de la Ville, c’est ce dernier qui prévaut.

Veuillez remplir le formulaire en ligne si vous désirez obtenir une version officielle d’un règlement et de ses amendements ou une version officielle d’un règlement autre que ceux-ci.

CatégorieRèglementAnnexe/amendement
Plan d'urbanisme 2009-007 
Construction 2009-010 
Démolition 2016-010 
Zonage 2010-002 Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Lotissement 2009-009 
Permis 2009-011 
Piscines 2008-005 
Salubrité et entretien 2008-004 
Dérogations mineures G18-0005 
Conversion d’immeubles en condominium 2009-002 
Protection des arbres 2016-001 
PIIA 2012-005 2019-002 Amendement
CatégorieRèglement
Règles et décorum lors des séances du conseil 2016-023
Code d'éthique des élus 2017-009
Délégation de pouvoirs 2005-002
Code d'éthique des employés 2012-006
CatégorieRèglement
Nuisance 456
Animaux 2015-006
Prévention des incendies 2013-002
CatégorieRèglement
Déneigement privé 2008-007
Entrepreneurs paysagistes 2011-002
Égouts et eau 418
CatégorieRèglement
Protection des arbres 2016-001
Pesticides 2007-004
Agrile du frêne 2015-004
Ordure et recyclage 2009-013
CategorieRèglementAnnexe
Taxes 2019 2018-007 
Tarification 2007-005

Annexe A

Annexe B

Fonds de roulement 2011-007