Règlements municipaux - Montréal-Ouest

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Règlements relatifs à l’urbanisme

Catégorie	Règlement	Annexe/amendement
Plan d'urbanisme	2009-007
Construction	2009-010	2023-005
Démolition	2016-010
Zonage	2020-002	Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 2023-004 2024-003
Lotissement	2009-009
Permis	2009-011
Piscines	Règlement abrogé, voir 2020-002 Zonage
Occupation et entretien des bâtiments	2008-004	2023-007
Dérogations mineures	G18-0005
Conversion d’immeubles en condominium	2009-002
Protection des arbres	2016-001
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)	2012-005
Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux	2019-005
Règlement concernant la création d’un programme d’aide financière pour la revitalisation des façades et des enseignes commerciales et l’accessibilité des commerces aux personnes handicapées	2020-003
Règlement sur la création d'un comité consultatif d'urbanisme	2005-004

Règlements relatifs au conseil et aux affaires municipales

Catégorie	Règlement
Règles et décorum lors des séances du conseil	2016-023
Code d'éthique des élus	2017-009
Délégation de pouvoirs	2005-002
Code d'éthique des employés	2012-006

Règlements relatifs à la sécurité publique

Catégorie	Règlement	Amendement
Stationnement résidentiel de nuit	2005-005
Nuisance	456
Animaux	2015-006
Circulation	405
Prévention des incendies	2013-002

Règlements relatifs à l’arrosage, au déneigement et au paysagement

Catégorie	Règlement
Déneigement privé	2008-007
Entrepreneurs paysagistes	2011-002
Égouts et eau	418

Règlements et politiques relatifs à l’environnement et à la salubrité

Catégorie	Règlement
Protection des arbres	2016-001
Pesticides	2007-004
Agrile du frêne	2015-004
Ordure et recyclage	2009-013	Règlement modifiant le règlement sur la collecte et la disposition des déchets, des résidus verts et des matières recyclables et pour remplacer le règlement Nº 295 RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE REMISE SUR LES BACS À DÉCHETS

Règlements relatifs aux finances

Categorie	Règlement	Annexe
Taxes 2024	2023-010
Taxes 2023	2022-006
Tarification	2007-005	Annexe A Annexe B
Fonds de roulement	2011-007
Droit de mutation et droit supplétif	2018-002
Gestion Contractuelle	2019-004