Vous trouverez ci-dessous certains de nos règlements municipaux. Veuillez noter que le texte de chacun des règlements sur ce site est reproduit à titre informatif et n’a aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude ou à la fiabilité des documents reproduits. Certaines erreurs typographiques peuvent avoir été laissées intactes afin de préserver l’intégrité du texte adopté.

En cas de disparité entre un texte réglementaire sur ce site et celui détenu par le greffe de la Ville, c’est ce dernier qui prévaut.

Veuillez remplir le formulaire en ligne si vous désirez obtenir une version officielle d’un règlement et de ses amendements ou une version officielle d’un règlement autre que ceux-ci.

CatégorieRèglementAnnexe/amendement
Plan d'urbanisme 2009-007 
Construction 2009-010 
Démolition 2016-010 
Zonage 2020-002 Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Lotissement 2009-009 
Permis 2009-011 
PiscinesRèglement abrogé, voir 2020-002 Zonage 
Salubrité et entretien 2008-004 
Dérogations mineures G18-0005 
Conversion d’immeubles en condominium 2009-002 
Protection des arbres 2016-001 
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 2012-005 
Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux 2019-005 
Programme d’aide financière pour la revitalisation des façades et des enseignes commerciales et l’accessibilité des commerces aux personnes handicapées 2020-003 
CatégorieRèglement
Règles et décorum lors des séances du conseil 2016-023
Code d'éthique des élus 2017-009
Délégation de pouvoirs 2005-002
Code d'éthique des employés 2012-006
CatégorieRèglement
Nuisance 456
Animaux 2015-006
Circulation 405
Prévention des incendies 2013-002
CatégorieRèglement
Déneigement privé 2008-007
Entrepreneurs paysagistes 2011-002
Égouts et eau 418
CatégorieRèglement
Protection des arbres 2016-001
Pesticides 2007-004
Agrile du frêne 2015-004
Ordure et recyclage 2009-013
CategorieRèglementAnnexe
Taxes 2020

2019-007

2020-006 (amendement)

 
Tarification 2007-005 Annexe A
Annexe B
Fonds de roulement 2011-007 

Règlements relatifs à l’urbanisme

2009-007 Plan d’urbanisme

2009-010 Construction

2016-010 Démolition

2020-002 Zonage

2009-009 Lotissement

2009-011 Permis

2008-005 Piscines – règlement abrogé, voir 2020-002 Zonage

2008-004 Salubrité et entretien

G18-0005 Dérogations mineures

2009-002 Conversion d’immeubles en condominium

2016-001 Protection des arbres

2012-005 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

2019-005 Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux

2020-003 Programme d’aide financière pour la revitalisation des façades et des enseignes commerciales et l’accessibilité des commerces aux personnes handicapées

Règlements relatifs au conseil et aux affaires municipales

2016-023 Règles et décorum lors des séances du conseil

2017-009 Code d’éthique des élus

2005-002 Délégation de pouvoirs

2012-006 Code d’éthique des employés

Règlements relatifs à la sécurité publique

456 Nuisance

2015-006 Animaux

405 Circulation

2013-002 Prévention des incendies

Règlements relatifs à l’arrosage, au déneigement et au paysagement

2008-007 Déneigement privé

2011-002 Entrepreneurs paysagistes

418 Égouts et eau

Règlements et politiques relatifs à l’environnement et à la salubrité

2016-001 Protection des arbres

2007-004 Pesticides

2015-004 Agrile du frêne

2009-013 Ordure et recyclage

Règlements relatifs aux finances

2019-007 Taxes 2020
2020-006 Taxes 2020 (amendement)

2011-007 Fonds de roulement

2007-005 Tarification