Conditions d’utilisation du site web
Bienvenue sur le site Internet de la Ville de Montréal-Ouest. En accédant à ce site et à nos plateformes sur les médias sociaux, vous acceptez les présentes règles d’utilisation et vous engagez à respecter la nétiquette. Ces règles pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous encourageons à les consulter régulièrement.
Droits d’utilisation
Les textes, les images, les données et tout autre contenu présent sur le site web de la Ville de Montréal-Ouest sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Ville de Montréal-Ouest ou à des tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de ces contenus est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de la Ville de Montréal-Ouest. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite.
Limitation de la responsabilité
La Ville de Montréal-Ouest ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site web de la Ville de Montréal-Ouest ou de l’impossibilité d’y accéder. De plus, Montréal-Ouest décline toute responsabilité quant aux contenus des sites externes accessibles via des liens hypertextes présents sur le site web de la Ville de Montréal-Ouest. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne signifient en aucun cas que la Ville de Montréal-Ouest approuve ou valide leur contenu. La Ville de Montréal-Ouest ne peut pas être tenue responsable des sites externes liés ou non, directement ou indirectement à elle.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez contacter le Service des communications via le formulaire Nous joindre du site internet.
Politique de confidentialité
1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
La Ville de Montréal-Ouest s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site internet ou une de nos applications mobiles après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.
2. EN BREF
- COMMENT : Lorsque vous naviguez sur notre site internet, téléchargez une de nos applications mobiles ou communiquez avec nous, nous recueillons certains renseignements qui vous concernent et qui nous permettent de vous identifier.
- QUOI : Nous recueillons des renseignements qui permettent de vous identifier et des renseignements concernant votre utilisation de nos services.
- POURQUOI : Pour mieux vous servir, répondre à vos questions, traiter vos demandes et administrer notre site internet ou nos applications.
- QUI D’AUTRE : Certains fournisseurs qui nous aident à traiter des paiements ou à communiquer avec vous auront accès à certains renseignements, mais nous nous assurerons qu’ils doivent se conformer à une politique de confidentialité de leur côté.
- OÙ : Nous sommes situés au Québec, mais certains de nos fournisseurs peuvent avoir accès à vos renseignements à l’extérieur du Québec.
- VOS DROITS : Vous avez le droit de demander l’accès ou la rectification de ces renseignements en nous écrivant.
- VOTRE CONSENTEMENT : Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela peut nous empêcher de continuer à vous servir.
3. QU’ENTEND-ON PAR « RENSEIGNEMENT PERSONNEL »?
Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d’autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou d’entrer en contact avec vous.
4. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous recueillons vos renseignements personnels, notamment lorsque vous :
- Remplissez un formulaire de demande en ligne, par exemple :
- Inscription à une infolettre;
- Demande d’accès à l’information;
- Réclamation;
- Licence pour chats et chiens;
- Paiement de taxes;
- Sondage.
- Faites une demande de permis
- Vous inscrivez à une activité de loisirs
- Êtes dans un processus de recrutement ou candidature.
5. QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS ET POURQUOI?
Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir nos services municipaux. Ainsi, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
5.1 Renseignements sur votre identité
- LESQUELS?
Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance, numéro d’assurance maladie, contact d’urgence, signature, etc. - POURQUOI?
Pour répondre correctement à vos questions, commentaires, suggestions et demandes.
Pour améliorer les services.
Offrir un service à la clientèle personnalisée.
Pour créer des comptes utilisateurs, vous authentifier, question de sécurité et gérer vos accès.
5.2 Renseignements d‘utilisation
- LESQUELS?
- Langue de correspondance
- Certaines informations techniques et relatives aux dispositifs concernant votre utilisation de nos services (l’identifiant unique de votre appareil, informations sur votre appareil, votre navigateur et votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure de l’utilisation de notre site).
- Le site internet de la Ville pourrait utiliser des témoins de connexion (« cookies ») ou des technologies similaires ou équivalentes telles que des beacons ou des pixels.
- POURQUOI?
- Pour améliorer le service et optimiser l’expérience du citoyen.
- Pour vous offrir une expérience de navigation plus riche, améliorer ses performances et générer des statistiques d’audience.
5.3 De manière générale
Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :
- Respecter nos obligations légales ;
- Prévenir les cybermenaces et les fraudes ;
- Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes ;
- Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres ;
- Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou d’enquêtes.
6. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci s’engagent à respecter cette politique
7. OÙ VOS RENSEIGNEMENTS SONT-ILS HÉBERGÉS?
Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines circonstances, ils peuvent être hébergés à l’extérieur du Québec, là où nous engageons des fournisseurs de services tiers.
Vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans des pays autres que votre pays de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels différentes. Ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de la réglementation du pays en question.
Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent, en tout temps, régies par cette politique et les lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels.
8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos fournisseurs ou partenaires, le cas échéant.
Nous supprimons les renseignements personnels conformément au calendrier de conservation de la Ville.
9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
9.1 Mesures
Nous avons mis et continuerons de mettre en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.
Nos serveurs sont également gérés par un tiers spécialisé.
En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous avons un plan. Il prévoit que nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.
9.2 Limitation des accès
Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès.
9.3 Avertissement
Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez contacter la Ville aux coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre » du site internet, ou contacter le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-bas.
10. QUAND EST-CE QUE CETTE POLITIQUE NE S’APPLIQUE PAS?
Cette politique ne s’applique pas aux sites internet exploités par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.
11. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
11.1 Accès, suppression et rectification
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.
Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.
À votre demande, et à moins que cela ne soulève des difficultés pratiques sérieuses, nous pouvons vous communiquer un renseignement personnel informatisé dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
11.2 Retrait de votre consentement
Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. Cependant, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter la Ville aux coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre » du site internet, ou contacter le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-bas. Nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour s’assurer qu’il s’agit bien de vous.
12. COMMENT NOUS CONTACTER?
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Me Claude Gilbert
Greffier à la Ville de Montréal-Ouest
cgilbert@montreal-west.ca
Notre responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de répondre aux demandes d’accès ou de rectification, d’information et à toute plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels.
13. ALLONS-NOUS METTRE À JOUR CETTE POLITIQUE?
Si nous apportons des changements importants à cette politique, par exemple, pour nous conformer aux nouvelles exigences de la loi, la Ville publiera un avis de modification 15 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. La nouvelle version de la politique sera mise à votre disposition ainsi que l’avis de modification sur le site internet de la Ville, en indiquant la date de la dernière mise à jour.
14. TRAITEMENT DES PLAINTES
Une personne concernée par des renseignements personnels peut se prévaloir du processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels prévu dans la Politique de gouvernance à l’égard des renseignements personnels.
