Le règlement de gestion des contrats régit le processus d’attribution des contrats conclus par la Ville conformément à la Loi sur les cités et villes. La politique vise à rassurer les citoyens que les coûts encourus pour l’acquisition de biens et de services sont dépensées conformément aux règlements municipaux et aux principes d’une bonne administration.
Conformément à la Loi sur les cités et les villes, cette politique vise à promouvoir une transparence dans le processus d’octroi des contrats municipaux, tout en respectant les règlements relatifs à l’appel d’offres.
Adopté en novembre 2012, le Code d’éthique et de déontologie des employés:
Le règlement régissant les séances du conseil établit certain principes de base concernant le comportement des élus lors des séances du conseil.