Comme la Ville de Montréal-Ouest est un organisme public, elle est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle a vingt (20) jours pour répondre à une demande d’accès à l’information. Toutefois, dans certains cas, ce délai peut s’étendre jusqu’à 30 jours.  La portée de la loi limite ces demandes à des documents existants. Nous ne pouvons répondre à des demandes d’informations générales qui nécessite qu’un document soit créé.

Le droit à l’accès aux documents s’applique sur tous les documents appartenant à l’organisme public. Toutefois, certaines restrictions peuvent s’appliquer en lien avec la protection d’information personnelle, des impacts sur la sécurité publique et sur les décisions politiques et administratives, ainsi que tout document provenant d’un tierce parti.

La nature et le but d’une requête doivent être clairement indiqués dans la demande d’accès à l’information. Vous pouvez soumettre une demande écrite en remplissant le formulaire ci-bas.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site web de la Commission d’accès à l’information du Québec.