Le greffier de la Ville est responsable de la procédure légale entourant les règlements municipaux, notamment la publication des avis publics. Les publications légales sont généralement publiées dans le journal de quartier « The Suburban ».

Documents

NomPubliéÉchéance
Avis de dérogation mineure – 29 CampbellLe 6 mai 2020Le 25 mai 2020 à 20 h
Dépôt du rapport de vérificationLe 21 avril 2020Le 27 avril 2020 à 20 h
Avis de promulgation des règlementsLe 8 avril 2020 

Demande de participation à un référendum

Pour plus de détails

Le 18 mars 2020Le 26 mars 2020

Plan d’urbanisme

Assemblée publique de consultation

Projet de règlement

Légende des modifications

Le 26 février 2020Le 12 mars 2020 à 19 h

Règlement de zonage

Assemblée publique de consultation

Projet de règlement

Légende des modifications

Le 26 février 2020Le 12 mars 2020 à 19 h 15
Avis de dérogation mineure – 124 Easton et 42 Brock NLe 7 février 2020Le 24 février à 20 h
Deuxième avis public: Demande de démolition d’un immeuble situé au 74 EastonLe 23 décembreLe 14 janvier à 19 h 30
Adoption du budget 2020Le 4 décembreLe 16 décembre à 19 h 30
Demande de démolition d’un immeuble situé au 74 EastonLe 27 novembreLe 16 décembre à 18 h 30
Montréal, objectif zéro-déchet
(un avis public d’agglomération)
Le 13 novembreLe 27 novembre
Calendrier 2020 des séances ordinairesLe 5 novembre 2019 
Avis de promulgation de règlementsLe 5 novembre 2019 
Avis de dérogation mineure – 325 Brock NLe 23 octobre 2019Le 8 novembre à 8 h
Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les années 2020-2022Le 25 septembre 2019 
Projet de règlement sur les ententes relatives à des travaux municipauxLe 4 septembre 2019 
Consultation publique: Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipauxLe 4 septembre 2019Le 16 octobre à 19 h 30
Avis de dérogation mineure – 75-77 RonaldLe 28 août 2019Le 23 août à 20 h
Avis de dérogation mineure – 82 Strathearn N et 8 FenwickLe 21 août 2019Le 6 septembre à 8 h
Avis de dérogation mineure – 143 Brock Sud et 317 Brock NordLe 24 juillet 2019Le 9 août à 8 h
Avis de dérogation mineure – 155 Ballantyne SudLe 13 mai 2019Le 27 mai à 20 h
Avis de dérogation mineure – 305 Brock NordLe 25 avril 2019Le 10 mai à 8 h
Appel de propositions – vente et mise en valeurs d’actifs immobiliersLe 15 mars 2019Le 2 juillet à 15 h 30
Projet de loi – le traitement des membres du conseil municipalLe 6 mars 2019 
Avis public – le traitement des membres du conseil municipalLe 6 mars 2019Le 29 avril 2019 à 20 h
Avis de promulgation de règlement – modifications aux PIIALe 6 mars 2019 
Projet de loi – proposition de modifications aux PIIALe 9 janvier 2019 
Assemblée de consultation – proposition de modifications aux PIIALe 9 janvier 2019Le 21 janvier 2019 à 19 h 30
Avis de dérogation mineureLe 9 janvier 2019Le 28 janvier à 20 h
Adoption du budget 2019Le 5 décembre 2018Le 17 décembre à 19 h 30
Dépôt du rapport de vérificationLe 28 mars 2018Le 30 avril 2018 à 20 h
Adoption du budget 2018 (remplacement)Le 17 janvier 2017Le 29 janvier 2018 à 19 h 30
Adoption du budget 2018Le 6 décembre 2017Le 18 décembre 2017 à 19 h 30
Appel de propositions – vente et mise en valeur d’immeubleLe 27 novembre 2017Le 21 février 2018 à 15 h 30
Projet de règlement – code d’éthiqueLe 22 novembre 2017Le 18 décembre 2017 à 20 h
Avis de dérogation mineure Le 10 août 2017 Le 28 août 2017 à 20 h