» Avis publics

Le greffier de la Ville est responsable de la procédure légale entourant les règlements municipaux, notamment la publication des avis publics. Les publications légales sont faites dans le journal de quartier « The Suburban ».

Documents

Nom	Publié	Échéance
Avis de dérogation mineure – 143 Brock Sud et 317 Brock Nord	Le 24 juillet 2019	Le 9 août à 8 h
Avis de dérogation mineure – 155 Ballantyne Sud	Le 13 mai 2019	Le 27 mai à 20 h
Avis de dérogation mineure – 305 Brock Nord	Le 25 avril 2019	Le 10 mai à 8 h
Appel de propositions – vente et mise en valeurs d’actifs immobiliers	Le 15 mars 2019	Le 2 juillet à 15 h 30
Projet de loi – le traitement des membres du conseil municipal	Le 6 mars 2019
Avis public – le traitement des membres du conseil municipal	Le 6 mars 2019	Le 29 avril 2019 à 20 h
Avis de promulgation de règlement – modifications aux PIIA	Le 6 mars 2019
Projet de loi – proposition de modifications aux PIIA	Le 9 janvier 2019
Assemblée de consultation – proposition de modifications aux PIIA	Le 9 janvier 2019	Le 21 janvier 2019 à 19 h 30
Avis de dérogation mineure	Le 9 janvier 2019	Le 28 janvier à 20 h
Adoption du budget 2019	Le 5 décembre 2018	Le 17 décembre à 19 h 30
Dépôt du rapport de vérification	Le 28 mars 2018	Le 30 avril 2018 à 20 h
Adoption du budget 2018 (remplacement)	Le 17 janvier 2017	Le 29 janvier 2018 à 19 h 30
Adoption du budget 2018	Le 6 décembre 2017	Le 18 décembre 2017 à 19 h 30
Appel de propositions – vente et mise en valeur d’immeuble	Le 27 novembre 2017	Le 21 février 2018 à 15 h 30
Projet de règlement – code d’éthique	Le 22 novembre 2017	Le 18 décembre 2017 à 20 h
Avis de dérogation mineure	Le 10 août 2017	Le 28 août 2017 à 20 h