Le greffier de la Ville est responsable de la procédure légale entourant les règlements municipaux, notamment la publication des avis publics. Les publications légales sont faites dans le journal de quartier « The Suburban ».

Documents

NomPubliéÉchéance
Projet de règlement sur les ententes relatives à des travaux municipauxLe 4 septembre 2019 
Consultation publique: Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipauxLe 4 septembre 2019Le 16 octobre à 19 h 30
Avis de dérogation mineure – 75-77 RonaldLe 28 août 2019Le 23 août à 20 h
Avis de dérogation mineure – 82 Strathearn N et 8 FenwickLe 21 août 2019Le 6 septembre à 8 h
Avis de dérogation mineure – 143 Brock Sud et 317 Brock NordLe 24 juillet 2019Le 9 août à 8 h
Avis de dérogation mineure – 155 Ballantyne SudLe 13 mai 2019Le 27 mai à 20 h
Avis de dérogation mineure – 305 Brock NordLe 25 avril 2019Le 10 mai à 8 h
Appel de propositions – vente et mise en valeurs d’actifs immobiliersLe 15 mars 2019Le 2 juillet à 15 h 30
Projet de loi – le traitement des membres du conseil municipalLe 6 mars 2019 
Avis public – le traitement des membres du conseil municipalLe 6 mars 2019Le 29 avril 2019 à 20 h
Avis de promulgation de règlement – modifications aux PIIALe 6 mars 2019 
Projet de loi – proposition de modifications aux PIIALe 9 janvier 2019 
Assemblée de consultation – proposition de modifications aux PIIALe 9 janvier 2019Le 21 janvier 2019 à 19 h 30
Avis de dérogation mineureLe 9 janvier 2019Le 28 janvier à 20 h
Adoption du budget 2019Le 5 décembre 2018Le 17 décembre à 19 h 30
Dépôt du rapport de vérificationLe 28 mars 2018Le 30 avril 2018 à 20 h
Adoption du budget 2018 (remplacement)Le 17 janvier 2017Le 29 janvier 2018 à 19 h 30
Adoption du budget 2018Le 6 décembre 2017Le 18 décembre 2017 à 19 h 30
Appel de propositions – vente et mise en valeur d’immeubleLe 27 novembre 2017Le 21 février 2018 à 15 h 30
Projet de règlement – code d’éthiqueLe 22 novembre 2017Le 18 décembre 2017 à 20 h
Avis de dérogation mineure Le 10 août 2017 Le 28 août 2017 à 20 h