» Avis publics

Le greffier de la Ville est responsable de la procédure légale entourant les règlements municipaux, notamment la publication des avis publics. Les publications légales sont généralement publiées dans le journal de quartier « The Suburban ».

Documents

Nom	Publié	Échéance
Avis de promulgation d’un règlement	Le 13 janvier 2021
Avis de dérogation mineure – 37 Curzon	Le 6 janvier 2021	Le 25 janvier 2021 à 20 h
Avis de dérogation mineure – 29 Campbell	Le 6 mai 2020	Le 25 mai 2020 à 20 h
Dépôt du rapport de vérification	Le 21 avril 2020	Le 27 avril 2020 à 20 h
Avis de promulgation des règlements	Le 8 avril 2020
Demande de participation à un référendum Pour plus de détails	Le 18 mars 2020	Le 26 mars 2020
Plan d’urbanisme Assemblée publique de consultation Projet de règlement Légende des modifications	Le 26 février 2020	Le 12 mars 2020 à 19 h
Règlement de zonage Assemblée publique de consultation Projet de règlement Légende des modifications	Le 26 février 2020	Le 12 mars 2020 à 19 h 15
Avis de dérogation mineure – 124 Easton et 42 Brock N	Le 7 février 2020	Le 24 février à 20 h
Deuxième avis public: Demande de démolition d’un immeuble situé au 74 Easton	Le 23 décembre	Le 14 janvier à 19 h 30
Adoption du budget 2020	Le 4 décembre	Le 16 décembre à 19 h 30
Demande de démolition d’un immeuble situé au 74 Easton	Le 27 novembre	Le 16 décembre à 18 h 30
Montréal, objectif zéro-déchet (un avis public d’agglomération)	Le 13 novembre	Le 27 novembre
Calendrier 2020 des séances ordinaires	Le 5 novembre 2019
Avis de promulgation de règlements	Le 5 novembre 2019
Avis de dérogation mineure – 325 Brock N	Le 23 octobre 2019	Le 8 novembre à 8 h
Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les années 2020-2022	Le 25 septembre 2019
Projet de règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux	Le 4 septembre 2019
Consultation publique: Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux	Le 4 septembre 2019	Le 16 octobre à 19 h 30
Avis de dérogation mineure – 75-77 Ronald	Le 28 août 2019	Le 23 août à 20 h
Avis de dérogation mineure – 82 Strathearn N et 8 Fenwick	Le 21 août 2019	Le 6 septembre à 8 h
Avis de dérogation mineure – 143 Brock Sud et 317 Brock Nord	Le 24 juillet 2019	Le 9 août à 8 h
Avis de dérogation mineure – 155 Ballantyne Sud	Le 13 mai 2019	Le 27 mai à 20 h
Avis de dérogation mineure – 305 Brock Nord	Le 25 avril 2019	Le 10 mai à 8 h
Appel de propositions – vente et mise en valeurs d’actifs immobiliers	Le 15 mars 2019	Le 2 juillet à 15 h 30
Projet de loi – le traitement des membres du conseil municipal	Le 6 mars 2019
Avis public – le traitement des membres du conseil municipal	Le 6 mars 2019	Le 29 avril 2019 à 20 h
Avis de promulgation de règlement – modifications aux PIIA	Le 6 mars 2019
Projet de loi – proposition de modifications aux PIIA	Le 9 janvier 2019
Assemblée de consultation – proposition de modifications aux PIIA	Le 9 janvier 2019	Le 21 janvier 2019 à 19 h 30
Avis de dérogation mineure	Le 9 janvier 2019	Le 28 janvier à 20 h
Adoption du budget 2019	Le 5 décembre 2018	Le 17 décembre à 19 h 30
Dépôt du rapport de vérification	Le 28 mars 2018	Le 30 avril 2018 à 20 h
Adoption du budget 2018 (remplacement)	Le 17 janvier 2017	Le 29 janvier 2018 à 19 h 30
Adoption du budget 2018	Le 6 décembre 2017	Le 18 décembre 2017 à 19 h 30
Appel de propositions – vente et mise en valeur d’immeuble	Le 27 novembre 2017	Le 21 février 2018 à 15 h 30
Projet de règlement – code d’éthique	Le 22 novembre 2017	Le 18 décembre 2017 à 20 h
Avis de dérogation mineure	Le 10 août 2017	Le 28 août 2017 à 20 h