Le greffier de la Ville est responsable de la procédure légale entourant les règlements municipaux, notamment la publication des avis publics. Les publications légales sont faites dans le journal de quartier « The Suburban ».

Documents

Nom Publié Échéance
Avis de dérogation mineure – 155 Ballantyne Sud Le 13 mai 2019 Le 27 mai à 20 h
Avis de dérogation mineure – 305 Brock Nord Le 25 avril 2019 Le 10 mai à 8 h
Appel de propositions – vente et mise en valeurs d’actifs immobiliers Le 15 mars 2019 Le 2 juillet à 15 h 30
Projet de loi – le traitement des membres du conseil municipal Le 6 mars 2019
Avis public – le traitement des membres du conseil municipal Le 6 mars 2019 Le 29 avril 2019 à 20 h
Avis de promulgation de règlement – modifications aux PIIA Le 6 mars 2019
Projet de loi – proposition de modifications aux PIIA Le 9 janvier 2019
Assemblée de consultation – proposition de modifications aux PIIA Le 9 janvier 2019 Le 21 janvier 2019 à 19 h 30
Avis de dérogation mineure Le 9 janvier 2019 Le 28 janvier à 20 h
Adoption du budget 2019 Le 5 décembre 2018 Le 17 décembre à 19 h 30
Dépôt du rapport de vérification Le 28 mars 2018 Le 30 avril 2018 à 20 h
Adoption du budget 2018 (remplacement) Le 17 janvier 2017 Le 29 janvier 2018 à 19 h 30
Adoption du budget 2018 Le 6 décembre 2017 Le 18 décembre 2017 à 19 h 30
Appel de propositions – vente et mise en valeur d’immeuble Le 27 novembre 2017 Le 21 février 2018 à 15 h 30
Projet de règlement – code d’éthique Le 22 novembre 2017 Le 18 décembre 2017 à 20 h
Avis de dérogation mineure  Le 10 août 2017  Le 28 août 2017 à 20 h