Le greffier de la Ville est responsable de la procédure légale entourant les règlements municipaux, notamment la publication des avis publics. Les publications légales sont généralement publiées dans le journal de quartier « The Suburban ».

Documents

Nom Publié Échéance
Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil Le 31 octobre 2022
Demande de dérogation mineure – 123 Westminster N Le 21 septembre 2022 Le 24 octobre à 20 h
Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les années 2023-2024-2025 Le 21 septembre 2022
Modification: calendrier des séances ordinaires du conseil en 2022 Le 16 septembre 2022
Demande de dérogation mineure – 138 Brock N Le 31 août 2022 Le 20 septembre à 20 h
Avis de promulgation du règlement 2022-004 Le 30 mai 2022
Demande de dérogation mineure – 37 Milner et 61 Brock N. Le 5 mai 2022 Le 30 mai 2022
Dépôt du rapport de vérification Le 13 avril 2022 Le 25 avril 2022
Demande de dérogation mineure – 9 Parkside Le 9 mars 2022 Le 28 mars 2022
Demande de dérogation mineure – 227 Westminster N Le 9 février 2022 Le 28 février 2022
Avis de promulgation d’un règlement Le 26 janvier 2022
Projet de règlement: Taxation 2022 Le 13 janvier 2022
Révision du code d’éthique des élus Avis public Projet de règlement Le 5 janvier 2022 Le 31 janvier 2022 à 20 h
Adoption du budget 2022 Le 5 janvier 2022 Le 20 janvier 2022
Adoption du programme triennal d’immobilisations Le 10 décembre 2021 Le 17 décembre 2021
Demandes de dérogation mineure Le 20 octobre 2021 Le 15 novembre 2021
Élections: scrutin du 7 novembre Le 20 octobre 2021
Demande de dérogation mineure – 22 Ballantyne S Le 6 octobre 2021 Le 15 novembre 2021
Vente pour taxes Le 6 octobre 2021
Élections: révision de la liste électorale municipale Le 6 octobre 2021
Appel d’offres publics pour les services professionnels en architecture avec équipe multidisciplinaire Le 27 septembre 2021
Avis d’élection – scrutin du 7 novembre 2021 – ERRATUM Le 15 septembre 2021
Avis d’élection – scrutin du 7 novembre 2021 Le 15 septembre 2021
Élection: propriétaires non-résidents Le 15 septembre 2021
Demande de dérogation mineure – 227 Brock N. Le 3 septembre 2021 Le 20 septembre 2021
Avis d’assemblée publique de consultation – règlement de zonage Le 11 août 2021 Le 30 août 2021
Avis d’assemblée publique de consultation – plan d’urbanisme Le 11 août 2021 Le 30 août 2021
Projet de règlement – plan d’urbanisme
Projet de règlement – amendements au zonage
Demande de dérogation mineure – 63 Ainslie Le 11 août 2021 Le 30 août 2021
Demandes de dérogation mineure – 320 Ballantyne N. Le 7 juillet 2021 Le 22 juillet 2021
Avis de promulgation d’un règlement Le 23 juin 2021
Demande de dérogation mineure – 34 Campbell Le 9 juin 2021 Le 28 juin 2021
Demande de dérogation mineure – 45 Westminster S. Le 12 mai 2021 Le 31 mai 2021
Demande de dérogation mineure – 27 Ballantyne S. Le 12 mai 2021 Le 31 mai 2021
Avis de démolition d’un immeuble situé au 45 av. Westminster S. Le 28 avril 2021 Le 15 mai 2021
Avis de consultation prébudgétaire 2022 (Agglomération) Le 30 mars 2021
Projet de règlement – travaux d’infrastructure sur Fenwick Le 26 avril 2021
Demande de dérogation mineure – 145 Ballantyne Sud Le 3 février 2021 Le 22 février 2021
Avis de promulgation d’un règlement Le 13 janvier 2021
Avis de dérogation mineure – 37 Curzon Le 6 janvier 2021 Le 25 janvier 2021 à 20 h
Avis de dérogation mineure – 29 Campbell Le 6 mai 2020 Le 25 mai 2020 à 20 h
Dépôt du rapport de vérification Le 21 avril 2020 Le 27 avril 2020 à 20 h
Avis de promulgation des règlements Le 8 avril 2020
Demande de participation à un référendum Pour plus de détails Le 18 mars 2020 Le 26 mars 2020
Plan d’urbanisme Assemblée publique de consultation Projet de règlement Légende des modifications Le 26 février 2020 Le 12 mars 2020 à 19 h
Règlement de zonage Assemblée publique de consultation Projet de règlement Légende des modifications Le 26 février 2020 Le 12 mars 2020 à 19 h 15
Avis de dérogation mineure – 124 Easton et 42 Brock N Le 7 février 2020 Le 24 février à 20 h
Deuxième avis public: Demande de démolition d’un immeuble situé au 74 Easton Le 23 décembre Le 14 janvier à 19 h 30
Adoption du budget 2020 Le 4 décembre Le 16 décembre à 19 h 30
Demande de démolition d’un immeuble situé au 74 Easton Le 27 novembre Le 16 décembre à 18 h 30
Montréal, objectif zéro-déchet (un avis public d’agglomération) Le 13 novembre Le 27 novembre
Calendrier 2020 des séances ordinaires Le 5 novembre 2019
Avis de promulgation de règlements Le 5 novembre 2019
Avis de dérogation mineure – 325 Brock N Le 23 octobre 2019 Le 8 novembre à 8 h
Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les années 2020-2022 Le 25 septembre 2019
Projet de règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux Le 4 septembre 2019
Consultation publique: Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux Le 4 septembre 2019 Le 16 octobre à 19 h 30
Avis de dérogation mineure – 75-77 Ronald Le 28 août 2019 Le 23 août à 20 h
Avis de dérogation mineure – 82 Strathearn N et 8 Fenwick Le 21 août 2019 Le 6 septembre à 8 h
Avis de dérogation mineure – 143 Brock Sud et 317 Brock Nord Le 24 juillet 2019 Le 9 août à 8 h
Avis de dérogation mineure – 155 Ballantyne Sud Le 13 mai 2019 Le 27 mai à 20 h
Avis de dérogation mineure – 305 Brock Nord Le 25 avril 2019 Le 10 mai à 8 h
Appel de propositions – vente et mise en valeurs d’actifs immobiliers Le 15 mars 2019 Le 2 juillet à 15 h 30
Projet de loi – le traitement des membres du conseil municipal Le 6 mars 2019
Avis public – le traitement des membres du conseil municipal Le 6 mars 2019 Le 29 avril 2019 à 20 h
Avis de promulgation de règlement – modifications aux PIIA Le 6 mars 2019
Projet de loi – proposition de modifications aux PIIA Le 9 janvier 2019
Assemblée de consultation – proposition de modifications aux PIIA Le 9 janvier 2019 Le 21 janvier 2019 à 19 h 30
Avis de dérogation mineure Le 9 janvier 2019 Le 28 janvier à 20 h
Adoption du budget 2019 Le 5 décembre 2018 Le 17 décembre à 19 h 30
Dépôt du rapport de vérification Le 28 mars 2018 Le 30 avril 2018 à 20 h
Adoption du budget 2018 (remplacement) Le 17 janvier 2017 Le 29 janvier 2018 à 19 h 30
Adoption du budget 2018 Le 6 décembre 2017 Le 18 décembre 2017 à 19 h 30
Appel de propositions – vente et mise en valeur d’immeuble Le 27 novembre 2017 Le 21 février 2018 à 15 h 30
Projet de règlement – code d’éthique Le 22 novembre 2017 Le 18 décembre 2017 à 20 h
Avis de dérogation mineure  Le 10 août 2017  Le 28 août 2017 à 20 h