La Ville de Montréal-Ouest offre les services de deux commissaires à l’assermentation à ses résidents. Le coût des assermentations varie. Veuillez consulter les frais administratifs pour plus d’information. Ce service s’applique uniquement à des documents déjà rédigés, la Ville ne rédige pas ces documents. Veuillez nous contacter au 514 481-8125 pour prendre un rendez-vous.

Ce service est offert pour plusieurs documents officiels tels que:

  • certificat de vie
  • déclaration solennelle
  • autorisation relative aux déplacements d’enfants mineurs
  • preuve de résidence pour la carte d’assurance maladie
  • certificat d’hébergement
  • certification de documents officiels émis par des entités autres que du Canada ou des États-Unis

Frais

DocumentCoût (résidents)Coût (non-résidents)
Affidavit/SermentSans frais10,00$
Émission d’un certificat de vie ou d’une preuve de résidenceSans frais10,00$
Certification de documents officiels émis par des entités autres que du Canada ou des É.U. (jusqu’à cinq à la fois)Sans frais10,00$
Certification de documents officiels émis par des entités autres que du Canada ou des É.U. (plus de cinq à la fois)10,00$25,00$