Sécurité des piscines résidentielles

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a mis en place une nouvelle réglementation visant à améliorer la sécurité des piscines et des spas résidentiels. Cette réglementation exige que toutes les piscines et tous les spas soient conformes aux nouvelles normes d’ici le 30 septembre 2025.

Voici les documents électroniques et les sites web  pour votre référence :

• Vérifiez si votre piscine ou votre spa est conforme aux nouvelles exigences de sécurité en consultant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
• Veuillez consulter le Document synthèse résumant les normes du règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens.
• Assurez-vous que votre piscine ou votre spa est également conforme aux exigences municipales selon le règlement de Zonage 2020-002.

• Dépendamment les travaux à entreprendre afin de rendre conforme votre piscine ou spa, un ou plusieurs permis de constructions pourrons être nécessaire(s). Contactez le service d’Urbanisme pour en savoir davantage.
• Pour trouver un entrepreneur qualifié pour mettre votre piscine ou votre spa aux normes, rechercher un entrepreneur qualifié sur le site acpq.com.