Politiques de gestion

Règlement de gestion contractuelle

Le règlement de gestion des contrats régit le processus d’attribution des contrats conclus par la Ville conformément à la Loi sur les cités et villes. La politique vise à rassurer les citoyens que les coûts encourus pour l’acquisition de biens et de services sont dépensées conformément aux règlements municipaux et aux principes d’une bonne administration.

Conformément à la Loi sur les cités et les villes, cette politique vise à promouvoir une transparence dans le processus d’octroi des contrats municipaux, tout en respectant les règlements relatifs à l’appel d’offres.

Code d’éthique des employés

Adopté en novembre 2012, le Code d’éthique et de déontologie des employés:

• Accorde la priorité aux valeurs de la municipalité;
• Instaure des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs;
• Prévient les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
• Assure l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Règlement régissant les séances du conseil

Le règlement régissant les séances du conseil établit certain principes de base concernant le comportement des élus lors des séances du conseil.