Demande de permis et d’autorisations

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Procédure de demande de permis d’urbanisme révisée

Les demandes de permis d’urbanisme doivent être complétées exclusivement en ligne jusqu’à nouvel ordre. Le processus de demande de permis a été adapté afin de permettre que les permis puissent continuer à être émis alors que l’hôtel de ville est fermé au public.

  1. Remplir le formulaire de demande en ligne. Assurez-vous d’inclure tous les documents nécessaires à votre demande. Toute demande de permis incomplète ne sera pas traitée.
    • Veuillez transmettre vos fichiers par wetransfer si vos fichiers excèdent la taille maximale pouvant être transmises via le formulaire web, Vous pouvez inclure le lien wetransfer dans l’espace réservé à la description du projet.
    • Si votre demande comprend des échantillons physiques, veuillez envoyer des photos des matériaux proposés placés devant les matériaux existants. Pour les matériaux de toiture, veuillez envoyer une photo de la brochure des matériaux proposés en indiquant clairement la ou les couleurs choisies.
  2. La Ville vous enverra une facture par courriel indiquant les frais de demande de permis. Le paiement doit être complété par chèque et déposé dans l’une des deux boîtes à courrier aux portes de l’hôtel de ville ou envoyé par la poste à l’hôtel de ville.
  3. Dès réception du paiement, le responsable de l’urbanisme analysera votre dossier et vous contactera s’il vous manque des documents.
  4. Selon le type de projet, la demande peut être présentée au Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
  5. Une fois la demande approuvée, un employé de l’hôtel de ville vous enverra la facture vous indiquant le montant dû par courriel. Le paiement doit être complété par chèque et déposé dans l’une des deux boîtes à courrier aux portes de l’hôtel de ville ou envoyé par la poste à l’hôtel de ville.
  6. Dès réception du paiement, le responsable de l’urbanisme vous enverra le permis par courriel pour signature ainsi que les reçus des paiements effectués. Le courriel comprendra les instructions pour apposer votre signature électronique au document.
  7. Une fois signé, vous pouvez imprimer le permis et le placer dans un endroit visible de la rue tel qu’une fenêtre ou une porte.

Écrivez-nous si vous avez des questions relatives au processus de demande de permis.

Ce nouveau système permet aux résidents d’envoyer une demande de permis en tout temps.

Assurez-vous d’avoir bien regroupé tout les documents nécessaires avant de faire votre demande de permis. Veuillez noter que l’envoi de cette demande ne vous donne pas la permission de débuter vos travaux. Votre demande de permis doit tout d’abord être approuvée par le responsable de l’urbanisme.

Faites votre demande de permis en ligne

Il n’est pas possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter plus tard.
⚠ Veuillez ne pas envoyer de photos de vos documents. Les documents originaux doivent être scannés dans un fichier pdf incluant les photos. Si vous n’avez pas de scanner, demandez à quelqu’un qui en a un de les scanner correctement ou faites appel au Bureau en gros ou à un fournisseur de services similaire.