Vous êtes prêts à commencer votre projet de construction ou de rénovation! Avant tout, assurez-vous d’être au courant des permis qu’il vous faut.

Veuillez noter que les permis et le Comité consultatif d’urbanisme sont deux processus différents. C’est important de vérifier s’il vous faut un permis ET si votre projet doit être soumis à l’attention du Comité consultatif d’urbanisme.

Envoyez-nous un message avec une description complète de votre projet (comprenant le type d’édifice) si vous êtes incertain des permis qu’il vous faut.

Étapes à suivre lors d’un projet de rénovation ou de construction

  1. Déterminez si votre projet nécessite un permis.
  2. Déterminez si votre projet doit être approuvé par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et consultez les dates limites pour soumettre votre dossier complet le cas échéant.
  3. Soumettez votre demande à l’hôtel de ville (le formulaire dûment rempli et tous les documents requis).
  4. Un employé du service d’urbanisme vous contactera lorsque votre permis est prêt à être ramassé.
  5. Payez les frais du permis lorsque vous le ramassez.
  6. Assurez-vous que le permis soit placé dans un endroit visible de la rue tel qu’une fenêtre ou une porte.
  7. Consultez les règlements du permis afin de vous assurer que le permis soit respecté pendant les travaux.

Faites une demande de permis ou soumettez votre projet au Comité consultatif d’urbanisme.

Sur l'ensemble du territoire de la Ville de Montréal-Ouest, nul ne peut procéder à l’une des interventions suivantes sans obtenir au préalable un permis de construction conformément aux dispositions du présent règlement.

  • la construction d’un nouveau bâtiment principal ou la modification d’un bâtiment;
  • la rénovation, l’agrandissement, la reconstruction d’un bâtiment principal;
  • un nouveau bâtiment accessoire (par ex. cabanon, chapiteau, garage détaché, porche, etc.)  ou construction accessoire (patio, terrasse, etc.), sauf pour les cafés-terrasses;
  • la rénovation, l’agrandissement, la reconstruction ou la modification d’un bâtiment ou d’une construction accessoire;
  • l’installation d’une piscine ou d’un spa;
  • le déplacement d’un bâtiment;
  • la démolition d’un bâtiment principal ou accessoire;
  • la construction et l’installation d’une clôture ou la plantation d’une haie;
  • la construction, l’installation, l’agrandissement ou la reconstruction d’un mur de soutènement;
  • l’aménagement ou l’agrandissement d’un espace de stationnement;
  • l’abattage d’arbres, sauf dans le cas de l’abattage des arbres nécessaires à l’implantation d’une construction ou d’un bâtiment si un permis de construction est exigé;
  • la construction, l’installation, l’agrandissement, la reconstruction ou le déplacement d’une enseigne, y compris son support, à moins d’une indication contraire au règlement de zonage;
  • un autre usage temporaire ou un bâtiment temporaire;
  • des travaux d’excavation.

Aucun permis de construction n’est requis pour l’entretien régulier ou les réparations mineures comme la peinture intérieure, les aménagements intérieurs de nature esthétique, de même que tout entretien tel que défini à l’article 1.3.3., à la condition toutefois qu’aucune modification ne soit apportée aux formes extérieures, au plan, à la structure ou à tout autre élément de base du bâtiment (ex: peinture intérieure, sablage de planchers, peinture des éléments extérieurs de la même couleur, rejointoiement des briques sans changer la couleur du mortier, remplacement dans le même emplacement d’un bain, lavabo, toilette).

L’exemption de l’obligation d’obtenir un permis de construction ne soustrait aucunement à l’obligation de se conformer au présent règlement et à tout autre règlement s’appliquant en l’espèce.

Veuillez noter que plusieurs travaux doivent être d’abord approuvés par le Conseil, tel que défini par l’article 1.5 du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) #2012-005.

La construction, démolition complète ou partielle, l’ajout, le retrait, la modification ou changement de :

  • bâtiment principal ou accessoire;
  • revêtement de mur, revêtement de toit (à l'exclusion du remplacement sans modification de toits plats), fenêtres et portes;
  • devanture commerciale, façades industrielles et institutionnelles, incluant les enseignes et les auvents fixes;
  • toute composante architecturale d’un bâtiment qui est visible de l’extérieur, incluant les changements de matériau, de proportion, de pente, de volume et/ou de couleur;
  • mur de soutènement parallèle à une rue ou un trottoir et situé à moins de 2m de la bordure de rue ou de trottoir; constructions accessoires nécessitant la coupe d’arbre, aires de stationnement et aménagement paysager des projets de développement.

N’oubliez pas de soumettre votre demande complète (formulaire complété et documents requis) pour que votre projet soit acheminé au Comité consultatif d’urbanisme.

Les types de travaux suivants sont exclus d’un examen du Plan d’implantation et d’intégration architecturale :

  • L’installation ou le remplacement des gouttières et/ou des projecteurs dans les soffites.
  • Le remplacement du matériau de toiture si le même type de matériau est utilisé (ex. bardeaux d'asphalte pour bardeaux d'asphalte, ardoise pour ardoise);
  • Le rejointoiement de la maçonnerie s'il n’y a pas de changement aux couleurs d’origine prédominantes et à l’aspect d’origine prédominant au moment de la demande de permis et que le rejointoiement implique une uniformité quant à l’apparence du mur extérieur;
  • À défaut d’un projet visé aux paragraphes 1, 2 ou 3, le remplacement de toute composante d’une construction située en zone résidentielle sans modifier ladite composante quant à sa forme, modèle, couleur, matériau, dimension ou de tout autre élément ou détail architectural.

Frais des permis

Les frais dus varient en fonction du type de travail effectué et du type de permis demandé.

PermisFrais
Demande de permis50 $
Demande de permis d’occupation (incluant le permis) – résidentiel & commerce léger50 $
Demande de permis d’occupation (incluant le permis) – commerce lourd & industriel100 $
Demande standard de dérogation mineure1 200 $
Demande pour amendement de règlement5 000 $
Demande de dérogation mineure concernant les marges de recul (propriétés résidentielles construites avant 1965)500 $
Coupe d’arbreGratuit
Permis de lotissement500 $
Permis de démolition (bâtiment principal)1 200 $
Permis de démolition (bâtiment accessoire)100 $
Permis d’installation d’une enseigne10 $ par 1 000 $ de travaux – minimum 100 $
Permis de construction d’un bâtiment, construction ou structure accessoire10 $ par 1 000 $ de travaux – minimum 100 $
Permis de travaux de réparation (d’une valeur de plus de $5,000) sur un bâtiment10 $ par 1 000 $ de travaux – minimum 100 $
Permis de travaux pour ajout, modification ou agrandissement d’un bâtiment10 $ par 1 000 $ de travaux – minimum 100 $ plus $1,00/ pi² par étage (surface calculée en fonction de la surface au sol)
Permis de construction d’un bâtiment résidentiel10 $ par 1 000 $ de travaux – minimum 100 $ plus $1,00/ pi² par étage (surface calculée en fonction de la surface au sol)
Permis de construction d’un bâtiment non résidentiel10 $ par 1 000 $ de travaux – minimum 100 $ plus $1,00/ pi² par étage (surface calculée en fonction de la surface au sol)