Règlement d'emprunt: résultats du registre

Catégorie : Centre sportif et récréatif
14 février 2023

 La Ville de Montréal-Ouest a tenu un registre le 14 février de 9 h à 19 h dans le cadre du règlement 2023-001 décrétant un emprunt de 27,318,686 $ pour la construction du nouveau centre sportif et récréatif.

Rappelons que le nombre de signatures requises pour qu’un scrutin référendaire soit demandé était de 391. La Ville a reçu 329 signatures demandant un référendum. Par conséquent, le règlement 2023-001 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter et il sera transmis au ministère des Affaires municipales et de l’habitation pour approbation.

Comme promis, le conseil municipal s’engage à tenir un vote à la suite de l’appel d’offres lorsque les coûts réels du projet et l’impact sur le compte de taxes seront connus. L’appel d’offres se termine le 17 mars. Lors de la séance régulière du conseil le 27 février, une résolution sera adoptée pour montrer l’intention du conseil de tenir un vote.