Lors de sa séance du 24 mars 2025, le conseil municipal a adopté un nouveau règlement (2025-002) limitant l’utilisation des appareils et des foyers à combustibles solides à Montréal-Ouest.
Qu’est-ce qu’un appareil à combustible solide ?
Tout appareil de chauffage, de cuisson ou foyer qui utilise du bois ou toute autre matière solide. Un foyer au gaz ou un foyer électrique ne sont pas des appareils à combustion solide.
CHANGEMENTS ENTRANT EN VIGUEUR IMMÉDIATEMENT
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Nouveaux appareils
L’installation de nouveaux appareils doit respecter les normes de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis ou du Services POLYTESTS comme ayant un taux d’émission de 2,5 g/h ou moins de particules fines dans l’atmosphère. -
Avertissement relatif au smog
Lors d’un avertissement de smog émis par Environnement Canada qui inclut tout ou partie du territoire de la Ville de Montréal-Ouest, l’utilisation de tout appareil ou foyer à combustible solide (qu’il soit conforme ou non) est strictement interdite.
CHANGEMENTS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 2026
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Restrictions aux appareils existants
À partir du 1er septembre 2026, il sera interdit d’utiliser tout appareil ou foyer à combustible solide existant à moins qu’il n’émette 2,5 g/hr ou moins de particules fines et qu’il soit conforme aux normes de l’EPA ou des Services POLYTESTS. Les propriétaires qui décident de ne pas remplacer leurs appareils ou de ne pas les mettre en conformité avec les normes requises ne seront plus autorisées à les utiliser. -
Pannes de courant prolongées
En cas de panne de courant de plus de 3 heures, l’utilisation de tout appareil à combustible solide (conforme ou non) est autorisée.
Consulter le règlement 2025-002 sur les appareils de chauffage, de cuisson et les foyers à combustible solide pour plus de détails.