La loi fédérale sur le cannabis

Catégorie : Administration
17 octobre 2018
La Loi fédérale sur le cannabis entre en vigueur le 17 octobre, et il est de la responsabilité de chacun de connaître ses droits et obligations suite aux changements qu’elle apporte. D’autre part, sur le territoire de Montréal-Ouest, le conseil de ville a adopté un règlement qui encadre et limite la consommation en public de tabac et de cannabis ainsi que le vapotage. Ses dispositions reprennent en substance et complètent les restrictions déjà prévues dans la législation québécoise. Le règlement municipal est aussi entré en vigueur le 17 octobre.