Compte tenu de la présente situation entourant la COVID-19, la Ville de Montréal-Ouest a décidé d’adapter le processus de demande de participation à un référendum concernant le second projet du « Règlement portant refonte du règlement de zonage de la Ville de Montréal-Ouest et modifiant diverses dispositions de celui-ci ». Par conséquent, le processus exposé dans l’avis public publié dans le Suburban, le 18 mars 2020, et disponible sur le site de la Ville de Montréal‑Ouest, sera adapté afin que la consultation des documents et les demandes de participation à un référendum puissent se faire de manière électronique.
Consultation des documents
Les documents suivants sont disponibles de manières électroniques :
De plus, les personnes désirant obtenir des précisions ou ayant des interrogations sur le second projet de règlement ou le processus sont invités à compléter le formulaire de contact ci-dessous.
Comment savoir si je suis concerné par ce règlement ?
- D’abord, repérer mon adresse dans le document 1 ci-dessus pour savoir quel est mon numéro de zone
- Ensuite, vérifier dans le document 2 si mon numéro de zone est visé par une ou plusieurs des modifications proposées (dernière colonne à droite)
- Si je veux pouvoir intervenir dans le cas de modifications qui visent une zone voisine de la mienne, repérer ma zone sur le plan (document 3) et noter le numéro des zones qui l’entourent
- Vérifier dans le document 2 si ces numéros de zone sont visés par une ou plusieurs des modifications proposées
- Si la réponse est oui à la question 2 ou 4, est-ce que je suis d’accord avec la modification proposée ?
- Si je suis en désaccord, je peux intervenir en autant que la modification proposée soit sujette à approbation référendaire, c’est-à-dire si l’avant-dernière colonne à droite du document 2 dit « oui »
- Si c’est « oui », lire ce qui suit pour pouvoir intervenir au moyen d’une demande de participation à un référendum
- Le document 1 permet de savoir quelles sont les autres adresses dans la même zone que moi
Demande de participation à un référendum
Les personnes désirant faire une demande de participation à un référendum sont invitées à remplir le Formulaire A (zone concernée) si la disposition concernée vise la zone dans laquelle vous habitez ou le Formulaire B (zone contiguë) si la disposition concernée vise une zone contiguë à celle où vous habitez.
Compte tenu de la présente situation, il n’est pas encouragé de faire du porte à porte afin de recueillir des signatures. La Ville se chargera de la comptabilisation des demandes et pourra vous informer du nombre de demandes reçues pour chacune des dispositions concernées.
Il y a deux manières de présenter une demande de participation référendaire:
- En imprimant le formulaire (A ou B), le signant et en le déposant dans la boîte de courrier à la porte de l’hôtel de ville; ou
- En complétant le formulaire électronique (A ou B), le sauvegardant sur votre ordinateur et puis la faire parvenir par le biais du formulaire de contact ci-dessous.
Pour être valide, toute demande doit :
- indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient, ainsi que la zone à l’égard de laquelle cette demande est faite; et
- être reçue au plus tard le 26 mars 2020.
De plus, seule est considérée être une personne habile à voter, la personne qui remplit les conditions suivantes en date du 13 mars 2020 :
- être majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être frappée d’aucune incapacité de voter et ne pas être en curatelle ; et
- être domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et depuis au moins six (6) mois au Québec; ou
- être, depuis au moins douze (12) mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un lieu d’affaires, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (R.L.R.Q., ch. F-2.1) situé dans une zone d’où peut provenir une demande.
Pour les copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires, il est nécessaire d’être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
Pour les personnes morales, il est nécessaire de désigner parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 13 mars 2020, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.
Il y aurait possibilité qu’un référendum soit tenu concernant une disposition du second projet du règlement si :
- la Ville reçoit au moins douze (12) demandes de personnes intéressées de la zone d’où elle provient; ou
- si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21, la Ville reçoit au moins une demande de la majorité d’entre elles.
Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide ou n’ayant pas reçues le nombre requis de demande pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
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