COMMUNIQUÉ DE PRESSE PAR L’ASSOCIATION DES MUNICIPALITÉS DE BANLIEUE
Montréal-Ouest, le 29 novembre 2022 – L’Association des municipalités de banlieue (AMB), qui représente les villes liées de l’agglomération de Montréal, dénonce les augmentations abusives du cadre financier 2023 déposé mardi soir par l’Administration municipale de Montréal et demande un ajustement équitable immédiat de la répartition des quotes-parts.
« Chaque année, lors du dévoilement de son cadre financier, l’Administration municipale de Montréal démontre son insensibilité face aux contribuables et à la population des villes de banlieue, mais cette fois ça dépasse les bornes. Avec une augmentation de 8% des quotes-parts pour les villes liées, alors que l’augmentation pour la ville de Montréal est de seulement 2,7%, l’écart se creuse de façon vertigineuse. Pour les maires et mairesses des villes liées, c’est une insulte à peine voilée à l’endroit de leurs citoyens », a déclaré Beny Masella, président de l’AMB et maire de Montréal-Ouest.
Bien que les 15 villes liées regroupent 12 % de la population de l’île de Montréal et 18 % de la capacité fiscale telle qu’établie selon les règles mises en place par le gouvernement du Québec, elles devront en 2023 assumer 38 % de l’augmentation totale des dépenses de l’agglomération pour toute l’île de Montréal. De plus, Montréal bénéficie à elle seule d’un crédit de 18 millions de dollars, qu’elle obtient en raison d’une redistribution des quotes-parts liées au nouveau rôle d’évaluation.
Ainsi, la Ville de Montréal présente un budget de dépenses d’agglomération pour 2023 supposément en hausse de 100 millions de dollars par rapport au budget 2022. Toutefois, l’augmentation globale réelle de ce budget est plutôt de 224,9 millions $, ce qui représente une augmentation réelle de 8,75 % par rapport au budget de 2022, et non de 3,6 %. Montréal présente les écarts budgétaires 2023 en y incluant les déficits non-récurrents de 2020 et 2021, ce qui fausse favorablement les variations budgétaires.
De plus, le cadre financier 2023 maintient une criante et injustifiable iniquité fiscale pour la population des villes liées. La quote-part payée par les villes liées à la Ville de Montréal pour les services d’agglomération représente, pour chaque citoyen·ne des villes liées, une charge moyenne supplémentaire en taxes annuelles de 700 $ par année, soit 56 % de plus que les citoyen·ne·s de Montréal.
L’AMB constate également que l’interprétation de plus en plus large de la notion de dépenses de responsabilité de l’agglomération fait en sorte que l’on assiste à un transfert croissant des dépenses de la Ville de Montréal vers le budget de l’agglomération. Le total des quotes-parts de l’agglomération représentait 39,5 % du budget total de la Ville de Montréal en 2020 ; cette part s’est accrue à 40,7 % en 2021, puis à 43,1 % en 2022, et sera de nouveau en hausse en 2023. Ce transfert de dépenses représentait déjà une croissance annuelle moyenne atteignant près du double de l’inflation à la même époque, et constitue un intérêt financier évident pour la Ville de Montréal.
L’AMB rappelle que le processus actuel de calcul des quotes-parts ne permet pas d’assurer une répartition équitable des dépenses d’agglomération. De plus, les villes liées étant exclues du processus de préparation de l’exercice budgétaire 2023, l’AMB ne peut conséquemment pas endosser les décisions prises de manière unilatérale.
« Nous le répétons depuis des années, le processus actuel de calcul de la quote-part est non démocratique et perpétue les injustices à l’endroit de nos citoyens, qui sont pris en otage. L’Administration municipale de Montréal et le gouvernement du Québec doivent reconnaitre le rôle des élus des villes liées, et par conséquent les inviter en amont à prendre part à toute décision qui les affecte directement », a conclu M. Masella.
Pour M. Masella, « L’effort demandé aux citoyens des villes liées surpasse de façon éhontée celle des autres citoyens de l’île de Montréal. Alors qu’ils paient déjà beaucoup plus que ceux de la ville de Montréal, les villes liées reçoivent moins de services. À titre d’exemple, il y a beaucoup moins de présence policière et une offre très minimale et insuffisante de transport collectif pour les citoyens des villes liées par rapport à leurs voisins vivant à Montréal. L’Administration municipale de Montréal semble considérer qu’il y a deux classes de citoyens sur l’île de Montréal. C’est socialement et moralement inacceptable ».
À propos de l’Association des municipalités de banlieue
L’Association des municipalités de banlieue (AMB) est une association regroupant les quinze villes liées de l’agglomération de Montréal, chacune autonome dans sa gestion municipale et sa prise de parole. Elles comptent ensemble quelque 250 000 citoyens. Ces municipalités sont Baie-d’Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, L’Île-Dorval, Hampstead, Kirkland, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue, Senneville, et Westmount.
