Des modifications au Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles ont été publiées à la Gazette officielle du Québec le 19 mai 2021. Celles-ci sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021 et apportent des ajustements aux normes applicables ainsi qu’au régime de droits acquis spécifique à ce règlement. Par exemple, les piscines construites avant le 22 juillet 2010 ne pourront plus bénéficier d’un ensemble de droits acquis, notamment en ce qui concerne l’obligation de clôturer l’enceinte de la piscine. Tous les propriétaires de piscines résidentielles devront ainsi conformer leur piscine à cette nouvelle réglementation d’ici le 1er juillet 2023.
Selon l’envergure des travaux à exécuter pour se conformer à ces modifications, il est possible qu’un permis de construction soit requis. Si vous n’êtes pas certain, merci de vous informer auprès de notre département d’Urbanisme au 514 481-8125 ou par courriel à APalarchio@montreal-ouest.ca