Mise à jour: le 7 février 2023
Lors d’une séance spéciale du conseil le 2 février 2023, le Conseil municipal a adopté le Règlement 2023-001 décrétant des travaux de construction du nouveau centre sportif et récréatif et autorisant un emprunt de 27 318 686 $ à cette fin.
TENUE DE REGISTRE ET RÉFÉRENDUM
Les citoyens s’opposant au règlement d’emprunt peuvent signer le registre prévu à cet effet pour demander un référendum pour approuver ou rejeter le règlement.
La tenue de registre aura lieu le mardi 14 février de 9 h à 19 h à l’hôtel de ville (Salle de musique).
Les personnes habiles à voter doivent établir leur identité en présentant l’une des cartes d’identité suivantes:
- une carte d’assurance-maladie
- un permis de conduire
- un passeport
- un certificat de statut d’Indien ou
- une carte de membre des Forces canadiennes
Plus de détails concernant les conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité se trouvent dans l’avis public publié sur le site web le 3 février 2023.
C’est la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui détermine les règles de calcul des personnes habiles à voter. La formule de calcul prévue à la loi détermine aussi le nombre requis de signataires pour la tenue d’un référendum. Dans le cas de Montréal-Ouest, ce nombre est de 391.
Suite à la tenue de registre, deux situations sont possibles :
A) Si le nombre minimal de 391 opposants est atteint, un vote référendaire pour approuver ou rejeter le règlement d’emprunt se tiendra au printemps, selon les délais prescrits. Veuillez noter que le règlement d’emprunt se base sur des coûts estimés. Les coûts réels du projet seront seulement connus après l’ouverture des soumissions.
À la suite du vote référendaire, si la majorité vote non, le projet ne sera pas réalisé. Si la majorité vote oui, le projet ira de l’avant sans un deuxième vote.
B) Si le nombre minimal de 391 signatures n’est pas atteint lors de la tenue de registre du 14 février, le dossier sera envoyé au Ministère des affaires municipales et de l’habitation pour l’approbation du règlement d’emprunt.
Dans le cas où il n’y aura pas de vote référendaire, le Conseil s’engage à tenir un vote à la suite des soumissions lorsque les coûts réels du projet et l’impact sur le compte de taxes seront connus.
Les citoyens auront alors la chance de voter pour ou contre la construction du nouveau centre sportif et récréatif en toute connaissance de cause.
Ce visuel montre la procédure d’un règlement d’emprunt étape par étape.
Foire aux questions sur le nouveau centre sportif et récréatif
La Ville a reçu de nombreuses questions de la part des citoyens concernant le projet de nouveau centre sportif et récréatif. Une FAQ a été publiée sur le site Web pour le bénéfice de l’ensemble de la communauté.
Lire la FAQ