Retour à l'accueil

Consultez la section Permis de construction
Consultez la section permis de stationnement
 

Politique de remboursement

 

Politique générale de remboursement

(Pour tous les programmes sauf le programme de santé et de mieux-être, camp de jour et programe d’été pour jeunes) Seules les demandes écrites seront considérées pour des remboursements et ce, seulement au cours des deux premières semaines des sessions. Tout remboursement sera soumis à des frais administratifs de 45$.



Remboursement pour le programme de santé et de mieux-être

Aucun remboursement ne sera accordé sans demande écrite. Les remboursements demandés avant le début des programmes seront assujettis à des frais administratifs de 35$. Après le début du programme, les remboursements seront les suivants: POUR UNE SESSION: 35$ plus 10%, pour une demande soumise au cours de la première semaine du programme et 35$ plus 20%, pour une demande soumise au cours de la deuxième semaine. Aucun remboursement après la deuxième semaine. POUR 3 SESSIONS: Aux fins de remboursement une session sera considérée comme étant complétée pour toute demande soumise après la deuxième semaine. Des frais administratifs de 35$ plus 10% seront déduits pour le reste des sessions.



Remboursement pour le Camp de Jour et programme d'été pour jeunes

Aucun remboursement ne sera accordé sans demande écrite. Les remboursements demandés avant le 13 mai, seront assujettis à des frais administratifs de 20%. Pour les demandes effectuées après le 13 mai mais avant le début des camps, les remboursements seront assujettis à des frais administratifs de 30%. Pour toute demande soumise après le début des camps, le remboursement sera assujetti à des frais administratifs de 35% et sera calculé au prorata hebdomadaire. Une semaine commencée sera considérée comme étant complétée.



Remboursement pour la piscine

Seules les demandes écrites signées et datés seront considèrées pour des remboursements. Touts remboursements seront soumis à des frais administratifsde 35$. Toute demande de remboursement après le début du programme et jusqu’à la fin de son premier tiers sera calculé au prorate. Aucun remboursement ne seraaccordé après le premier tiers du programme. Démenti: La Ville de Montréal-Ouest n’est pas responsable des pertes matérielles incluant mais ne se limitant pas au vol ou à la perted’objets, par un participant ou par toute autre personne. Lors de situation d’urgences entraînant le recours à la service tel que ambulance, les frais associés devront être entièrementassumes par le participant.



Remboursement pour la semaine de relâche et la semaine super amusante

Tout remboursement sera soumis à des frais administratifs de 45$. *Il n'y a pas de remboursement après le vendredi précédant le début de la semaine.

 

Remboursement pour des raisons médicales

Toute demande de remboursement pour des raisons médicales peut, sur présentation d’un certificat signé d’un médecin, être considérée. Si le remboursement est accordé, le calcul du remboursement sera fait au prorata de la partie non utilisée. Des frais d’administration de 10% s’appliqueront dans tous les cas.

Chargement...

Bulletin

Je désire m'inscrire pour recevoir l'infolettre

M'inscrire